Conditions de vente
Conditions de ventes sans pose
ART. 1 Toute commande implique l’acceptation, sans réserve, des conditions suivantes dont le client est réputé avoir pris connaissance.
ART. 2 Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.
ART. 3 Nos prix s’entendent en euros.
ART. 4 En raison des fluctuations de prix de certaines matières premières, nos prix sont établies au cours du jour , notre tarif ne constituant qu’une base d’indication des prix.
ART. 5 Les expéditions par express ou par service rapide sont toujours à la charge du client.
ART. 6 RECLAMATIONS – RETOURS
Pour les produits fabriqués sur mesure, aucune annulation ou modification de commande ne pourra être prise en compte.
Toute réclamation pour non conformité devra être faite dans les 8 jours qui suivront la réception des marchandises avec ou sans pose. Notre responsabilité reste limitée à l’échange ou au remplacement des composants défectueux.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Le retour devra être fait, dans tous les cas, en franco de port et d’emballage, au plus tard dans le mois suivant la livraison.
Les avoirs pour retour de marchandises seront minorés de 30 % pour frais de manutention et de dépréciation. Cette minoration ne sera pas appliquée lorsqu’il s’agira de retours résultant d’erreurs de notre fait et, dans ce cas, les frais de port de ces retours vous seront remboursés.
Les avoirs seront déduits sur le relevé du mois où ils auront été établis. Ils ne pourront servir de prétexte à refuser le paiement d’une facture antérieure.
ART. 7 CONDITIONS DE PAIEMENT ET DELAIS DE LIVRAISON
La livraison effectuée par transporteur se fera dans un délai de 5 a 10 jours ouvrés selon le type de produit et la localisation du client.
Les prix du présent barème sont établis pour le règlement :
- à la commande
- tout autre mode de règlement devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part.
- en cas de règlement au-delà du délai de paiement prévu sur la facture, mais aussi celui fixé également devra faire ci-dessus, il sera appliqué une pénalité de retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt général égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
ART. 8 Le non paiement d’une échéance entraine l’exigibilité de la totalité de la créance, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou les agios que nous aurions à supporter du fait de report d’échéances.
ART. 9 Toute intervention contentieuse entrainera l’application, à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité de 15 % de la somme impayée conformément aux art. 1152 et 1226 du Code Civil outre les frais de justice et intérêts légaux.
ART. 10 Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après parfait paiement du prix convenu (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Nos marchandises livrées et facturées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle. Le transfert de possession entrainant le transfert de risques.
ART. 11 La Société pourra refuser l’exécution d’une commande si le client est réputé non solvable. Par exemple, dans le cas de non paiement de traite ou de chèque, en cas de saisie ou en cas de difficultés financières du Client.
ART. 12 L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son Siège Social . En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce dont elle dépend sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire à ses propres conditions générales d’achat.
Société STORES PLAISANCE 105 rue de l’Ouest 75014 PARIS RC 74B1049
Conditions de ventes avec pose
ART. 1 Toute commande implique l’acceptation, sans réserve, des conditions suivantes dont le client est réputé avoir pris connaissance.
ART. 2 Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit accompagnées d un acompte dont le montant est calculé sur le montant total du devis
ART. 3 Nos prix s’entendent en euros.
ART. 4 En raison des fluctuations de prix de certaines matières premières, nos prix sont établies au cours du jour , notre tarif ne constituant qu’une base d’indication des prix valable 2 mois.
ART. 5 Le prix de la prestation de pose, inclus ou non dans le prix du produit, comprend les petites fournitures la dépose éventuelle l enlèvement des ancien équipements et le déplacement. Ce montant n est pas renégociable après l installation
ART. 6 RÉCLAMATIONS
Pour les produits fabriqués sur mesure, aucune annulation ou modification de commande ne pourra être prise en compte.
Toute réclamation pour non conformité devra être faite dans les 8 jours qui suivront la réception des marchandises avec ou sans pose. Notre responsabilité reste limitée à l’échange ou au remplacement des composants défectueux.
ART. 7 CONDITIONS DE PAIEMENT ET DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison est lié au type de produit commandé et a la charge du planning de pose en fonction des saisons .Le delai annoncé sur le devis s’entend en semaines hors périodes de fermeture annuelle et peut varié de quelques jours en fonction des approvisionnements
Les prix et types de règlement sont indiqués sur le devis.
- tout autre mode de règlement devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part.
- en cas de règlement au-delà du délai de paiement prévu sur la facture, il sera appliqué une pénalité de retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt général égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
ART. 8 Le non paiement d’une échéance entraine l’exigibilité de la totalité de la créance, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou les agios que nous aurions à supporter du fait de report d’échéances.
ART. 9 Toute intervention contentieuse entrainera l’application, à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité de 15 % de la somme impayée conformément aux art. 1152 et 1226 du Code Civil outre les frais de justice et intérêts légaux.
ART. 10 Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après parfait paiement du prix convenu (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Nos marchandises livrées et facturées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle. Le transfert de possession entrainant le transfert de risques.
ART. 11 La Société pourra refuser l’exécution d’une commande si le client est réputé non solvable. Par exemple, dans le cas de non paiement de traite ou de chèque, en cas de saisie ou en cas de difficultés financières du Client.
ART. 12 L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son Siège Social . En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce dont elle dépend sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire à ses propres conditions générales d’achat.
Société STORES PLAISANCE 105 rue de l’Ouest 75014 PARIS RC 74B1049